La loi Élan, ou loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle vise à moderniser le secteur immobilier en simplifiant et en améliorant la construction de logements, en réformant le secteur du logement social, et en prenant en compte les nouvelles technologies et les évolutions numériques. Cette loi touche à plusieurs aspects clés du secteur immobilier, notamment l'accessibilité, la régulation et l'amélioration des conditions de vie dans le domaine du logement.
La loi Élan met en place plusieurs mesures pour faciliter la construction de logements et réformer le secteur du logement social :
Simplification des procédures : La loi simplifie les procédures d'autorisation de construire, notamment en réduisant les délais d'instruction et en assouplissant les règles d'urbanisme. Par exemple, elle facilite la délivrance des permis de construire et allège les démarches pour les projets de rénovation ou de construction.
Promotion de la densification : La loi encourage la densification des zones urbaines pour optimiser l'utilisation de l'espace et favoriser la création de logements.
Transformation des offices publics de l'habitat : La loi permet la transformation des offices publics de l'habitat en sociétés anonymes de logement social, offrant ainsi davantage d'autonomie et de flexibilité aux acteurs du secteur.
Regroupement des organismes HLM : La loi encourage les regroupements d'organismes de logement social pour rationaliser le secteur, réduire les coûts et améliorer l'efficacité de la gestion.
Vente de logements sociaux : La loi Élan facilite également la vente de logements sociaux à leurs occupants ou à des investisseurs, pour favoriser le renouvellement du parc de logements sociaux et soutenir la mixité sociale.
La loi Élan met en place des dispositions spécifiques pour promouvoir l'accessibilité des logements et faciliter l'accès au logement pour les jeunes et les étudiants :
Accessibilité des logements : La loi assouplit les normes d'accessibilité pour équilibrer l'efficacité de la construction et la qualité de l'accessibilité. Elle maintient des exigences élevées d'accessibilité pour les parties communes des bâtiments, tout en permettant plus de flexibilité pour les logements eux-mêmes.
Mesures en faveur des jeunes : La loi Élan facilite l'accès des jeunes et des étudiants au logement en mettant en place des dispositifs tels que le bail mobilité, qui offre plus de flexibilité dans la location à court terme pour les étudiants et les jeunes travailleurs.
Soutien au logement étudiant: Elle encourage également le développement de logements dédiés aux étudiants et favorise la mixité sociale dans les résidences étudiantes.
Garanties et aides au logement : La loi prévoit des garanties et des aides au logement, notamment pour les jeunes, afin de réduire les obstacles à l'accès au logement et de sécuriser les propriétaires.
En résumé, la loi Élan est une législation clé pour le secteur immobilier en France. Elle vise à faciliter la construction de logements, à réformer le secteur du logement social, et à promouvoir l'accessibilité et l'accès au logement pour les jeunes et les personnes handicapées. Ces mesures ont pour objectif d'améliorer le marché immobilier et de répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement.